Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de nethxalabs. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" désignent nethxalabs;
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services;
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse nethxalabs.com;
• "Services" désignent les services comptables fournis par nethxalabs.

3. Services

nethxalabs offre des services comptables professionnels aux entreprises et particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la comptabilité générale, les déclarations fiscales et le conseil en gestion.

La nature exacte, l'étendue et le coût des services seront convenus séparément dans un contrat de service écrit entre nethxalabs et vous.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ou ne restreint pas l'utilisation du site par un tiers. Vous acceptez de ne pas:

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site auxquelles vous n'avez pas accès;
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation expresse écrite.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de nethxalabs ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site web sans notre autorisation expresse écrite.

6. Confidentialité

Nous prenons la confidentialité de vos informations très au sérieux. Pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Paiements et facturation

Les tarifs de nos services sont convenus avant le début des services et sont détaillés dans le contrat de service. Le paiement est dû conformément aux termes de facturation convenus dans le contrat de service.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux services déjà convenus dans un contrat de service existant.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nethxalabs ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de:

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services;
• Toute erreur ou omission dans le contenu de notre site web;
• Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou toute information personnelle qui y est stockée;
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web;
• Tout virus, cheval de Troie ou autre élément malveillant qui pourrait être transmis à ou par notre site web.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès à notre site web et à nos services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions générales.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à: